CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 1er Octobre 2026
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne du site manuelaluchtmeijer.com.
1. Identité du vendeur
Manuela Luchtmeijer
Artiste-auteur – Entrepreneur individuel
Affiliée au régime social des artistes-auteurs
82 rue Marcadet
75018 Paris – France
SIREN : 489 837 302
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts
E-mail : manuela.luchtmeijer@gmail.com
Tél. : +33 (0)6 15 25 23 60
2. Objet
Les présentes Conditions générales de vente définissent les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre des ventes réalisées sur la boutique en ligne manuelaluchtmeijer.com.
Elles s’appliquent aux produits proposés à la vente sur le site, notamment aux impressions d’art (Fine Art Prints), carnets et autres créations proposées dans la boutique.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions générales de vente.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Les Fine Art Prints sont des reproductions d’œuvres de Manuela Luchtmeijer, imprimées selon les caractéristiques indiquées sur chaque fiche produit.
Les photographies et mises en situation présentées sur le site ont pour objectif de donner une représentation aussi fidèle que possible des produits. Les images montrant les impressions encadrées constituent des suggestions de présentation. Sauf indication contraire explicite, les Fine Art Prints sont vendus sans cadre.
De légères différences de couleur peuvent apparaître selon l’écran utilisé et ne sauraient constituer un défaut du produit.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix du produit, sauf mention contraire. Ils sont calculés en fonction de la destination et indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, il peut vérifier son contenu, son prix total, ses coordonnées et son adresse de livraison et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande implique l’obligation de paiement.
Après validation et paiement, le client reçoit une confirmation de commande par e-mail à l’adresse indiquée lors de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste, d’indisponibilité exceptionnelle du produit, de problème de paiement ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement est effectué en ligne au moment de la commande au moyen des modes de paiement proposés sur le site.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement disponibles sur la boutique. Le vendeur n’a pas accès aux données bancaires confidentielles du client.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement, sous réserve de l’exercice du droit de rétractation lorsqu’il est applicable.
7. Préparation et expédition
Les commandes sont préparées avec soin dans l’atelier de Manuela Luchtmeijer à Paris.
Les Fine Art Prints sont généralement expédiés dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés après validation de la commande.
Ce délai correspond au temps nécessaire à l’impression, au contrôle, à la signature, à la préparation et à l’expédition de la commande.
Lorsqu’une commande comprend plusieurs produits, ceux-ci peuvent être regroupés dans un même envoi lorsque cela est possible.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les frais de livraison sont calculés selon la destination et indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de l’adresse de livraison qu’il communique.
En cas de retard important ou de problème de livraison, le client est invité à contacter le vendeur à l’adresse suivante : manuela.luchtmeijer@gmail.com.
En cas de colis manifestement endommagé, le client est invité à prendre des photographies de l’emballage et du produit et à contacter le vendeur dans les meilleurs délais afin qu’une solution puisse être trouvée.
9. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer le vendeur de sa décision de se rétracter avant l’expiration de ce délai, soit au moyen du formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, soit par toute déclaration claire et dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
La demande peut être adressée par e-mail à :
Après avoir notifié sa décision de se rétracter, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit.
Les produits doivent être retournés à :
Manuela Luchtmeijer
82 rue Marcadet
75018 Paris
France
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le produit doit être retourné soigneusement protégé, de préférence dans son emballage d’origine ou dans un emballage offrant une protection équivalente permettant son retour dans de bonnes conditions.
La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
10. Remboursement en cas de rétractation
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le vendeur rembourse le prix payé pour le ou les produits retournés ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, conformément à la législation applicable.
Les frais de retour du produit au vendeur restent à la charge du client et ne sont pas remboursés.
Si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, les frais supplémentaires correspondants ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le vendeur est informé de la décision de rétractation.
Le vendeur peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition par le client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement n’occasionnant pas de frais supplémentaires.
11. Commandes personnalisées et commandes spéciales
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exception peut notamment concerner :
- une impression d’art réalisée spécialement dans un format ou selon des caractéristiques demandées par le client et qui ne font pas partie des produits standards proposés dans la boutique ;
- une œuvre ou un tableau réalisé spécialement sur commande selon des caractéristiques convenues avec le client, telles que les dimensions, le format, la composition ou d’autres spécifications particulières.
Le caractère personnalisé de la commande ainsi que l’absence de droit de rétractation sont précisés au client avant la validation de la commande concernée.
Cette exception ne s’applique pas aux produits standards proposés normalement dans la boutique.
12. Produit endommagé, défectueux ou erreur de commande
Si un produit arrive endommagé, présente un défaut ou ne correspond pas au produit commandé, le client est invité à contacter le vendeur dans les meilleurs délais à :
Il est recommandé de joindre des photographies du produit et, lorsque cela est pertinent, de son emballage afin de faciliter le traitement de la demande.
Lorsqu’un produit est reconnu défectueux, endommagé ou non conforme, une solution appropriée sera proposée conformément aux garanties légales applicables.
Les dispositions du présent article sont distinctes du droit de rétractation.
13. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Ces garanties s’appliquent indépendamment du droit de rétractation.
14. Propriété intellectuelle
Les œuvres reproduites sur les Fine Art Prints, carnets et autres produits ainsi que les images et créations présentées sur le site restent protégées par le droit d’auteur.
L’achat d’une œuvre, d’une impression d’art ou de tout autre produit représentant une œuvre n’entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle attachés à cette œuvre.
Toute reproduction, diffusion, exploitation commerciale, modification ou utilisation de l’œuvre sans autorisation préalable écrite de l’artiste est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées notamment pour le traitement de la commande, le paiement, la livraison et la relation avec le client.
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles ainsi que les droits des utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
16. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un dommage résultant d’informations incorrectes fournies par le client, notamment concernant l’adresse de livraison.
La responsabilité du vendeur ne peut toutefois être limitée ou exclue lorsque la législation applicable ne le permet pas.
17. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de réclamation, le client est invité à contacter en priorité le vendeur afin de rechercher une solution amiable :
Manuela Luchtmeijer
E-mail : manuela.luchtmeijer@gmail.com
Les dispositions légales relatives à la médiation de la consommation et aux voies de recours applicables restent réservées.
18. Modification des Conditions générales de vente
Le vendeur peut modifier les présentes Conditions générales de vente afin notamment de tenir compte d’une évolution de la boutique ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où la commande est passée.
Formulaire de rétractation
Le présent formulaire peut être utilisé par le client souhaitant exercer son droit de rétractation pour une commande éligible.
À l’attention de :
Manuela Luchtmeijer
82 rue Marcadet
75018 Paris – France
E-mail : manuela.luchtmeijer@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) :
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Commandé(s) le :
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Reçu(s) le :
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Numéro de commande :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier) :
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