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Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 1er Octobre 2026<\/span><\/strong><\/p>\n <\/span><\/strong><\/p>\n Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) r\u00e9gissent les ventes r\u00e9alis\u00e9es sur la boutique en ligne du site manuelaluchtmeijer.com.<\/span><\/p>\n <\/span><\/p>\n Manuela Luchtmeijer<\/span><\/strong> 82 rue Marcadet<\/span> SIREN : 489 837 302<\/span> E-mail : <\/span>manuela.luchtmeijer@gmail.com<\/span><\/a> Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9finissent les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre des ventes r\u00e9alis\u00e9es sur la boutique en ligne manuelaluchtmeijer.com.<\/span><\/p>\n Elles s’appliquent aux produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le site, notamment aux impressions d’art (Fine Art Prints), carnets et autres cr\u00e9ations propos\u00e9es dans la boutique.<\/span><\/p>\n Toute commande pass\u00e9e sur le site implique l’acceptation des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/span><\/p>\n Les caract\u00e9ristiques essentielles de chaque produit sont pr\u00e9sent\u00e9es sur sa fiche produit.<\/span><\/p>\n Les Fine Art Prints sont des reproductions d’\u0153uvres de Manuela Luchtmeijer, imprim\u00e9es selon les caract\u00e9ristiques indiqu\u00e9es sur chaque fiche produit.<\/span><\/p>\n Les photographies et mises en situation pr\u00e9sent\u00e9es sur le site ont pour objectif de donner une repr\u00e9sentation aussi fid\u00e8le que possible des produits. Les images montrant les impressions encadr\u00e9es constituent des suggestions de pr\u00e9sentation. Sauf indication contraire explicite, les Fine Art Prints sont vendus sans cadre.<\/span><\/p>\n De l\u00e9g\u00e8res diff\u00e9rences de couleur peuvent appara\u00eetre selon l’\u00e9cran utilis\u00e9 et ne sauraient constituer un d\u00e9faut du produit.<\/span><\/p>\n Les prix sont indiqu\u00e9s en euros (\u20ac).<\/span><\/p>\n TVA non applicable \u2013 article 293 B du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts.<\/span><\/p>\n Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix du produit, sauf mention contraire. Ils sont calcul\u00e9s en fonction de la destination et indiqu\u00e9s au client avant la validation d\u00e9finitive de sa commande.<\/span><\/p>\n Le vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment. Les produits sont toutefois factur\u00e9s au prix affich\u00e9 au moment de la validation de la commande.<\/span><\/p>\n Le client s\u00e9lectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute \u00e0 son panier.<\/span><\/p>\n Avant de valider sa commande, il peut v\u00e9rifier son contenu, son prix total, ses coordonn\u00e9es et son adresse de livraison et corriger d’\u00e9ventuelles erreurs.<\/span><\/p>\n La validation d\u00e9finitive de la commande implique l’obligation de paiement.<\/span><\/p>\n Apr\u00e8s validation et paiement, le client re\u00e7oit une confirmation de commande par e-mail \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e lors de la commande.<\/span><\/p>\n Le vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste, d’indisponibilit\u00e9 exceptionnelle du produit, de probl\u00e8me de paiement ou de suspicion de fraude.<\/span><\/p>\n Le paiement est effectu\u00e9 en ligne au moment de la commande au moyen des modes de paiement propos\u00e9s sur le site.<\/span><\/p>\n Les transactions sont trait\u00e9es par les prestataires de paiement disponibles sur la boutique. Le vendeur n’a pas acc\u00e8s aux donn\u00e9es bancaires confidentielles du client.<\/span><\/p>\n La commande est consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive apr\u00e8s confirmation du paiement, sous r\u00e9serve de l’exercice du droit de r\u00e9tractation lorsqu’il est applicable.<\/span><\/p>\n Les commandes sont pr\u00e9par\u00e9es avec soin dans l’atelier de Manuela Luchtmeijer \u00e0 Paris.<\/span><\/p>\n Les Fine Art Prints sont g\u00e9n\u00e9ralement exp\u00e9di\u00e9s dans un d\u00e9lai de <\/span>5 \u00e0 10 jours ouvr\u00e9s<\/span><\/strong> apr\u00e8s validation de la commande.<\/span><\/p>\n Ce d\u00e9lai correspond au temps n\u00e9cessaire \u00e0 l’impression, au contr\u00f4le, \u00e0 la signature, \u00e0 la pr\u00e9paration et \u00e0 l’exp\u00e9dition de la commande.<\/span><\/p>\n Lorsqu’une commande comprend plusieurs produits, ceux-ci peuvent \u00eatre regroup\u00e9s dans un m\u00eame envoi lorsque cela est possible.<\/span><\/p>\n Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le client lors de la commande.<\/span><\/p>\n Les frais de livraison sont calcul\u00e9s selon la destination et indiqu\u00e9s avant la validation d\u00e9finitive de la commande.<\/span><\/p>\n Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivit\u00e9 de l’adresse de livraison qu’il communique.<\/span><\/p>\n En cas de retard important ou de probl\u00e8me de livraison, le client est invit\u00e9 \u00e0 contacter le vendeur \u00e0 l’adresse suivante : <\/span>manuela.luchtmeijer@gmail.com<\/span><\/a>.<\/span><\/p>\n En cas de colis manifestement endommag\u00e9, le client est invit\u00e9 \u00e0 prendre des photographies de l’emballage et du produit et \u00e0 contacter le vendeur dans les meilleurs d\u00e9lais afin qu’une solution puisse \u00eatre trouv\u00e9e.<\/span><\/p>\n Conform\u00e9ment au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un d\u00e9lai de <\/span>14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du produit<\/span><\/strong> pour exercer son droit de r\u00e9tractation, sans avoir \u00e0 justifier sa d\u00e9cision.<\/span><\/p>\n Le client doit informer le vendeur de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter avant l’expiration de ce d\u00e9lai, soit au moyen du formulaire de r\u00e9tractation figurant \u00e0 la fin des pr\u00e9sentes CGV, soit par toute d\u00e9claration claire et d\u00e9nu\u00e9e d’ambigu\u00eft\u00e9 exprimant sa volont\u00e9 de se r\u00e9tracter.<\/span><\/p>\n La demande peut \u00eatre adress\u00e9e par e-mail \u00e0 :<\/span><\/p>\n manuela.luchtmeijer@gmail.com<\/span><\/strong><\/a><\/p>\n Apr\u00e8s avoir notifi\u00e9 sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter, le client dispose de <\/span>14 jours<\/span><\/strong> pour retourner le produit.<\/span><\/p>\n Les produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s \u00e0 :<\/span><\/p>\n Manuela Luchtmeijer<\/span><\/strong> Les <\/span>frais de retour sont \u00e0 la charge du client<\/span><\/strong>.<\/span><\/p>\n Le produit doit \u00eatre retourn\u00e9 soigneusement prot\u00e9g\u00e9, de pr\u00e9f\u00e9rence dans son emballage d’origine ou dans un emballage offrant une protection \u00e9quivalente permettant son retour dans de bonnes conditions.<\/span><\/p>\n La responsabilit\u00e9 du client peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de d\u00e9pr\u00e9ciation du produit r\u00e9sultant de manipulations autres que celles n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le bon fonctionnement du bien.<\/span><\/p>\n En cas d\u2019exercice valable du droit de r\u00e9tractation, le vendeur rembourse le prix pay\u00e9 pour le ou les produits retourn\u00e9s ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard propos\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable.<\/p>\n Les frais de retour du produit au vendeur restent \u00e0 la charge du client et ne sont pas rembours\u00e9s.<\/p>\n Si le client a choisi un mode de livraison plus co\u00fbteux que le mode de livraison standard propos\u00e9, les frais suppl\u00e9mentaires correspondants ne sont pas rembours\u00e9s.<\/p>\n Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date \u00e0 laquelle le vendeur est inform\u00e9 de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation.<\/p>\n Le vendeur peut toutefois diff\u00e9rer le remboursement jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9cup\u00e9ration du produit ou jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9ception d\u2019une preuve de son exp\u00e9dition par le client, la date retenue \u00e9tant celle du premier de ces faits.<\/p>\n Le remboursement est effectu\u00e9 en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 pour la transaction initiale, sauf accord expr\u00e8s du client pour un autre moyen de remboursement n\u2019occasionnant pas de frais suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation ne peut notamment \u00eatre exerc\u00e9 pour les biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s.<\/span><\/p>\n Cette exception peut notamment concerner :<\/span><\/p>\n Le caract\u00e8re personnalis\u00e9 de la commande ainsi que l’absence de droit de r\u00e9tractation sont pr\u00e9cis\u00e9s au client avant la validation de la commande concern\u00e9e.<\/span><\/p>\n Cette exception ne s’applique pas aux produits standards propos\u00e9s normalement dans la boutique.<\/span><\/p>\n Si un produit arrive endommag\u00e9, pr\u00e9sente un d\u00e9faut ou ne correspond pas au produit command\u00e9, le client est invit\u00e9 \u00e0 contacter le vendeur dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 :<\/span><\/p>\n manuela.luchtmeijer@gmail.com<\/span><\/strong><\/a><\/p>\n Il est recommand\u00e9 de joindre des photographies du produit et, lorsque cela est pertinent, de son emballage afin de faciliter le traitement de la demande.<\/span><\/p>\n Lorsqu’un produit est reconnu d\u00e9fectueux, endommag\u00e9 ou non conforme, une solution appropri\u00e9e sera propos\u00e9e conform\u00e9ment aux garanties l\u00e9gales applicables.<\/span><\/p>\n Les dispositions du pr\u00e9sent article sont distinctes du droit de r\u00e9tractation.<\/span><\/p>\n Les produits vendus b\u00e9n\u00e9ficient des garanties l\u00e9gales applicables, notamment de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 et de la garantie contre les vices cach\u00e9s, dans les conditions pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation fran\u00e7aise.<\/span><\/p>\n Ces garanties s’appliquent ind\u00e9pendamment du droit de r\u00e9tractation.<\/span><\/p>\n Les \u0153uvres reproduites sur les Fine Art Prints, carnets et autres produits ainsi que les images et cr\u00e9ations pr\u00e9sent\u00e9es sur le site restent prot\u00e9g\u00e9es par le droit d’auteur.<\/span><\/p>\n L’achat d’une \u0153uvre, d’une impression d’art ou de tout autre produit repr\u00e9sentant une \u0153uvre n’entra\u00eene aucun transfert des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle attach\u00e9s \u00e0 cette \u0153uvre.<\/span><\/p>\n Toute reproduction, diffusion, exploitation commerciale, modification ou utilisation de l’\u0153uvre sans autorisation pr\u00e9alable \u00e9crite de l’artiste est interdite, sous r\u00e9serve des exceptions pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation applicable.<\/span><\/p>\n Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es lors d’une commande sont utilis\u00e9es notamment pour le traitement de la commande, le paiement, la livraison et la relation avec le client.<\/span><\/p>\n Les modalit\u00e9s de collecte et de traitement des donn\u00e9es personnelles ainsi que les droits des utilisateurs sont d\u00e9taill\u00e9s dans la <\/span>Politique de confidentialit\u00e9<\/span><\/strong> accessible sur le site.<\/span><\/p>\n Le vendeur ne saurait \u00eatre tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un dommage r\u00e9sultant d’informations incorrectes fournies par le client, notamment concernant l’adresse de livraison.<\/span><\/p>\n La responsabilit\u00e9 du vendeur ne peut toutefois \u00eatre limit\u00e9e ou exclue lorsque la l\u00e9gislation applicable ne le permet pas.<\/span><\/p>\n Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont soumises au droit fran\u00e7ais.<\/span><\/p>\n En cas de difficult\u00e9 ou de r\u00e9clamation, le client est invit\u00e9 \u00e0 contacter en priorit\u00e9 le vendeur afin de rechercher une solution amiable :<\/span><\/p>\n Manuela Luchtmeijer<\/span><\/strong> Les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la m\u00e9diation de la consommation et aux voies de recours applicables restent r\u00e9serv\u00e9es.<\/span><\/p>\n1. Identit\u00e9 du vendeur<\/span><\/h2>\n
Artiste-auteur \u2013 Entrepreneur individuel<\/span>
Affili\u00e9e au r\u00e9gime social des artistes-auteurs<\/span><\/p>\n
75018 Paris \u2013 France<\/span><\/p>\n
TVA non applicable \u2013 article 293 B du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts<\/span><\/p>\n
T\u00e9l. : +33 (0)6 15 25 23 60<\/span><\/p>\n<\/span><\/h2>\n
2. Objet<\/span><\/h2>\n
<\/span><\/h2>\n
3. Produits<\/span><\/h2>\n
<\/span><\/h2>\n
4. Prix<\/span><\/h2>\n
<\/span><\/h2>\n
5. Commande<\/span><\/h2>\n
<\/span><\/h2>\n
6. Paiement<\/span><\/h2>\n
<\/span><\/h2>\n
7. Pr\u00e9paration et exp\u00e9dition<\/span><\/h2>\n
<\/span><\/h2>\n
8. Livraison<\/span><\/h2>\n
<\/span><\/h2>\n
9. Droit de r\u00e9tractation<\/span><\/h2>\n
82 rue Marcadet<\/span>
75018 Paris<\/span>
France<\/span><\/p>\n<\/span><\/h2>\n
10. Remboursement en cas de r\u00e9tractation<\/span><\/h2>\n
<\/span><\/h2>\n
11. Commandes personnalis\u00e9es et commandes sp\u00e9ciales<\/span><\/h2>\n
\n
<\/span><\/h2>\n
12. Produit endommag\u00e9, d\u00e9fectueux ou erreur de commande<\/span><\/h2>\n
<\/span><\/h2>\n
13. Garanties l\u00e9gales<\/span><\/h2>\n
<\/span><\/h2>\n
14. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/span><\/h2>\n
<\/span><\/h2>\n
15. Donn\u00e9es personnelles<\/span><\/h2>\n
<\/span><\/h2>\n
16. Responsabilit\u00e9<\/span><\/h2>\n
<\/span><\/h2>\n
17. Droit applicable et r\u00e8glement des litiges<\/span><\/h2>\n
E-mail : <\/span>manuela.luchtmeijer@gmail.com<\/span><\/a><\/p>\n<\/span><\/h2>\n
18. Modification des Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/span><\/h2>\n